Le détail du 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine Normandie 2025-2030 vient d’être publié avec une bonne nouvelle ! Les subventions pour la réhabilitation des fosses septiques sont renouvelées pour 2025-2030, et même revues à la hausse, un sérieux coup de pouce pour la réhabilitation :
- Etude de sol et de définition de filière : prise en charge à 80% ( contre 50% auparavant )
- Travaux de réalisation : jusqu’à 7200€ ( contre 6000€ auparavant )
Il faudra toutefois vérifier la compatibilité de votre projet de mise aux normes d’Assainissement Non Collectif avec les conditions d’éligibilité détaillées en page 48.
Seuls seront aidés les études et les travaux de mise en conformité d’Assainissement Non Collectif ( ANC ) d’habitations existantes, sous forme d’actions groupées à l’initiative des collectivités locales concernées et sur des territoires prioritaires du bassin.
Dans tous les cas, il convient de vous rapprocher du SPANC compétent afin de vérifier l’éligibilité de votre projet.
